Hausse du SMIC au 1er janvier 2025
Aucun changement depuis la dernière réévaluation du 1er novembre 2024. Le SMIC horaire brut est de 11,88 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 801,80 € pour une durée de 35h par semaine.
Plafond de Sécurité Sociale 2025
Le plafond annuel est fixé à 47 100 €, le plafond mensuel à 3 925 € et le plafond journalier à 216 €.
Prévoyance non cadre 2025
Le taux de cotisation (part salariale et patronale) passe de 0,42 % à 0,485 % dès le 1er janvier 2025.
Taxes sur les salaires 2025
Les seuils 2024 restent en vigueur en attendant la publication de la loi de finances 2025.
Salaire Minimum Conventionnel (SMC) 2025
Les minima salariaux de 2024 restent applicables. La prime d’ancienneté reste à 1 % du SMC du groupe 3, soit 19,98 € par mois pour un salarié à temps plein ayant 24 mois d’ancienneté. Cette prime augmente de 1 % tous les 2 ans jusqu’à un maximum de 15 %.
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Une newsletter d’actualité juridique afin de vous tenir informé des évolutions vous impactant dans votre quotidien d’employeur d’une structure sportive ;
Avec le partenariat signé avec la FFT, l’adhésion est gratuite pour l’ensemble des clubs de tennis (dans la limite de l’enveloppe disponible).
Une permanence juridique dédiée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 est accessible au 01 85 78 63 80.
Les éducateurs sportifs agissant contre rémunération ont l’obligation de déclarer leur activité auprès de l’État. La déclaration d’éducateur sportif est valable 5 ans et donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle. Exercer son activité sans être titulaire de la qualification requise ou sans avoir procédé à la déclaration de son activité est passible de peine de prison et d’amendes. La même peine s’applique pour l’employeur de la personne qui exerce dans son établissement sans qualification. Un éducateur qui encadre contre rémunération une activité physique ou sportive sans être titulaire d’une qualification peut faire l’objet d’un arrêté d’injonction de cesser son activité
Cas des éducateurs stagiaires rémunérés : Les éducateurs sportifs stagiaires qui suivent une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification doivent effectuer une déclaration auprès de la DDCS/PP du lieu où ils souhaitent exercer leur activité contre rémunération. Celle-ci leur délivrera une attestation de stagiaire. Ils se déclarent également s’ils sont susceptibles d’exercer leur activité contre rémunération.
Cas des éducateurs bénévoles : Les éducateurs sportifs bénévoles ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration. Il n’est donc pas procédé à des contrôles systématiques de leur honorabilité. Les éducateurs sportifs bénévoles ne sont pas soumis à l’obligation de qualification et il ne leur est pas délivré de carte professionnelle.