La Ligue propose désormais aux dirigeants de clubs une assistance juridique qui peut intervenir sur tous les chapitres de la vie et du fonctionnement des clubs.
Cela peut se matérialiser par un simple conseil, une orientation, voire un appui et un accompagnement.
Pour cela, vous pouvez contacter notre juriste de Ligue :
Céline Stoeffler (@ : celine.stoeffler@fft.fr – Tel 03.20.81.93.13)
Domaines d’intervention
- La rédaction, la modification ou l’interprétation des statuts de l’association
- La rédaction, la modification ou l’interprétation du règlement intérieur de l’association
- Le règlement des précontentieux entre association et adhérent
- Les conventions de mécénat et de sponsoring
- Les questions d’assurances ;
- La gestion des Ressources humaines :
- Formation du contrat de travail (choix du type de contrat, rédaction ou relecture du contrat de travail, fiche de poste, temps et conditions de travail, période d’essai, mutuelle complémentaire, etc.) ;
-
- Exécution du contrat de travail (modification, temps et conditions de travail, congés, arrêt maladie, litige, etc.) ;
- Rupture du contrat de travail (procédure, démission, rupture conventionnelle, licenciement économique, licenciement pour faute, indemnités à verser, etc.) ;
- Le règlement des précontentieux entre employeur et salarié ;
- L’interprétation de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive !
